La ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a indiqué qu’une centaine d’entreprises s’étaient vues infliger une pénalité financière pour ne pas avoir suivi les obligations en matière d’égalité des sexes.

Un accord garantissant l’égalité dans la rémunération des hommes et femmes doit obligatoirement être négocié en entreprise. En son absence, ou en l’absence d’un plan d’action destiné à faire progresser l’égalité entre les deux sexes, les entreprises peuvent se voir infliger une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

La loi du 4 août 2014 sur l’égalité femmes/hommes prévoit également que les entreprises sanctionnées ne pourront pas soumissionner aux marchés publics.

Lors de son audition par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, intervenue ce mercredi, la ministre Laurence Rossignol a affirmé qu’il existait à ce jour 11 000 accords et plans sur l’égalité, tandis que 2 147 entreprises ont reçu leur mise en demeure et 97 ont été sanctionnées.

Stimuler les entreprises

La ministre s’est félicitée que les mises en demeure débouchaient la plupart du temps à l’élaboration d’un plan d’action vers plus d’égalité. Avec ironie, elle a ajouté qu’il aura simplement fallu quelque peu « stimuler » les entreprises.

L’identité des entreprises sanctionnées ou rappelées à l’ordre n’a pas été rendue public. En avril 2015, l’élu EELV Julien Bayou et des associations militant pour le droit des femmes avaient déposé un recours en justice pour que leur nom soit révélé, mais leur action avait été rejetée par le tribunal administratif de Paris en avril 2016.