Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi Sapin II qui cible la rémunération des patrons, proposant de la limiter. Cette mesure rendra le vote des actionnaires réunis en assemblée générale contraignant vis-à-vis des décisions des conseils d’administration.

Cet amendement devrait éviter des situations telles que le « bras d’honneur », selon les termes de Michel Sapin, adressé le 29 avril dernier aux actionnaires de Renault par le conseil d’administration du groupe, au sujet de la rémunération de Carlos Ghosn. En effet, les actionnaires avaient invalidé le salaire du patron, à 54% de votes négatifs, sans que le conseil d’administration de la firme au losange n’en prenne bonne mesure, et ce dernier avaient ensuite confirmé une rémunération à hauteur de 7,2 millions d’euros au bénéfice de l’industriel franco-libano-brésilien.

La voix des actionnaires respectée

Un cas de figure qui ne se représentera plus, les députés ont ainsi adopté cette nuit un amendement à la loi Sapin II, conduit par son rapporteur, le député PS Sébastien Denaja, qui rendra le vote de l’assemblée générale sur la rémunération des dirigeants contraignants.

Cette dernière comprend à la fois les « éléments de rémunération d’activité » et « les avantages de toute nature liés à l’activité ».

Michel Sapin a salué l’adoption de cet amendement, estimant que ce vote constituait un véritable «progrès» dans la lutte contre l’indécence du montant des rémunérations de certains dirigeants.