Après l’accord conclu en novembre dernier entre syndicats et patronat sur l’emploi des travailleurs expérimentés, l’exécutif dévoile un projet de loi pour en concrétiser les engagements. Entretien professionnel renforcé, contrat senior expérimental, mesures de fin de carrière : le texte esquisse un nouveau cadre pour les salariés âgés.

Une volonté politique de relancer le dialogue social

Tandis que les discussions sur les retraites peinent à aboutir, l’exécutif mise sur la concrétisation des accords entre partenaires sociaux pour relancer une dynamique de dialogue. Fidèle à l’engagement pris l’an dernier, le ministère du Travail s’apprête à soumettre au Conseil d’État un projet de loi intégrant les mesures décidées en faveur des salariés expérimentés. Ce texte, qui comprend également des dispositions sur le dialogue social en entreprise, traduit dans la loi les avancées de l’accord interprofessionnel signé à l’automne 2024.

Un cap sur la deuxième moitié de carrière

Parmi les mesures phares du projet de loi figure un renforcement de l’entretien professionnel autour de la quarantaine. Concrètement, tout salarié se verra proposer, autour de ses 45 ans, un entretien spécifique, quel que soit son temps de présence dans l’entreprise. Ce rendez-vous ne se limitera pas à un simple échange RH : il devra aboutir à un bilan global portant sur la santé du salarié, ses compétences, sa formation, ses projets de mobilité et les actions possibles pour prévenir les risques de désinsertion ou d’usure professionnelle.

Deuxième rendez-vous prévu : dans les deux années précédant les 60 ans du salarié, un autre entretien devra porter spécifiquement sur le maintien dans l’emploi et les perspectives d’aménagement de fin de carrière, avec notamment la possibilité de recourir à la retraite progressive.

Retraite progressive : une relance par décret

Longtemps marginalisée, la retraite progressive retrouve une place dans les discussions. L’accord signé en novembre prévoit de faciliter son accès à partir de 60 ans – malgré le recul de l’âge de départ effectif instauré par la réforme de 2023. Cette mesure ne figurera pas dans la loi elle-même, mais dans un décret annoncé pour les prochains jours. Selon le ministère, il faudra attendre septembre pour une mise en œuvre effective, le temps que les services de la Cnav soient techniquement prêts.

Un contrat senior en test pour cinq ans

Autre volet très attendu : la création d’un contrat spécifique pour favoriser le recrutement des seniors. Baptisé « contrat de valorisation de l’expérience » dans le texte signé par les partenaires sociaux, il prend la forme d’un CDI adapté, réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus – voire dès 57 ans selon les accords de branche. Ce contrat fait l’objet d’une expérimentation sur cinq ans.

Il s’agit d’un CDI classique, mais assorti de modalités spécifiques. L’employeur pourra mettre à la retraite le salarié dès que celui-ci remplit les conditions pour bénéficier d’une pension à taux plein. À cette condition, il sera exonéré de la contribution patronale de 30 % normalement due sur l’indemnité de mise à la retraite.

Aménagements de fin de carrière : du temps partiel compensé

Le projet de loi introduit également une mesure destinée à rendre plus attractives les réductions de temps de travail en fin de carrière. En cas d’accord au sein de l’entreprise ou de la branche, un salarié pourra passer à temps partiel ou réduire son activité, tout en recevant une compensation salariale. Celle-ci sera prélevée sur l’indemnité de départ à la retraite à laquelle il aurait eu droit. Et si le montant de cette indemnité dépasse la somme utilisée pendant la période de temps partiel, le reliquat sera versé au moment du départ effectif.

D’autres mesures en vue dans le texte

Au-delà des mesures directement liées aux seniors, le texte comporte deux autres volets importants : d’une part, l’adaptation des règles d’indemnisation chômage pour les jeunes entrant pour la première fois sur le marché du travail ; d’autre part, la suppression de la limite du nombre de mandats successifs que peut exercer un représentant du personnel au sein du Comité social et économique (CSE).

Un calendrier parlementaire serré

D’après les informations recueillies par Les Échos, le gouvernement souhaite présenter ce projet de loi en Conseil des ministres au début du mois de mai, avec un passage devant le Parlement envisagé pour juin. Si ce calendrier est tenu, certaines mesures pourraient entrer en vigueur dès l’automne 2025.