Le nouveau projet de loi vise à aider la France à devenir « la première nation décarbonée d’Europe », selon le ministre français de l’économie.

Le ministre français de l’économie Bruno Le Maire a annoncé mercredi un nouveau projet de loi qui comprendra une série d’incitations pour encourager les industries à rapatrier des usines de production en France.

« Dans les prochains jours, je proposerai un projet de loi sur les filières vertes (…) qui comprendra des mesures fiscales, réglementaires et législatives pour accélérer l’installation de sites industriels en France », a déclaré M. Le Maire lors d’une interview sur la radio française France Inter.

« Ce projet de loi visera à encourager les industries vertes, la production d’hydrogène vert et de batteries électriques, l’énergie nucléaire bien sûr, et les énergies renouvelables. Profitons de ce moment (…) pour devenir la première nation décarbonée d’Europe », a-t-il déclaré.

M. Le Maire a indiqué que ces mesures s’inscriraient dans le cadre de la lutte menée par la France et l’Allemagne pour que les partenaires de l’UE adoptent « une loi européenne sur la réduction de l’inflation » qui prévoirait « des subventions plus importantes, plus rapides et plus simplifiées » pour les industries vertes.

La France a été à l’avant-garde des efforts visant à renforcer la réponse de l’UE à un programme américain de subventions industrielles de 369 milliards de dollars, connu sous le nom de « loi sur la réduction de l’inflation », par crainte que ces subventions ne détournent les investissements du continent européen.

Lors d’une visite d’État du président français Emmanuel Macron aux États-Unis en décembre, le président américain Joe Biden a indiqué que son administration était disposée à procéder à des « ajustements » pour atténuer l’impact du régime sur les entreprises européennes. Il semble que l’UE ait obtenu quelques concessions sur les crédits d’impôt américains pour les voitures électriques, mais la France a fait valoir que ces concessions n’étaient pas suffisantes.

Les dirigeants de l’UE ont décidé de demander à la Commission européenne de présenter des propositions visant à renforcer la compétitivité de l’Union face à l’explosion des subventions écologiques aux États-Unis. Ces propositions devraient être examinées lors d’un sommet du Conseil européen en février.

L’administration Biden cède légèrement à la pression européenne dans le conflit commercial

Jeudi, l’administration Biden a fait preuve d’une certaine souplesse dans la mise en œuvre d’un crédit d’impôt révisé pour les véhicules électriques dans la nouvelle loi sur la réduction de l’inflation, qui a suscité la colère de l’Union européenne et d’autres partenaires commerciaux.

Dans un nouveau « livre blanc » publié jeudi, le département du Trésor a indiqué qu’il adopterait une définition élargie des pays ayant conclu un « accord de libre-échange » avec les États-Unis. Cela pourrait aider certains constructeurs automobiles étrangers à bénéficier d’au moins une partie du crédit qui favorise les véhicules fabriqués aux États-Unis.

Le ministère a également publié des directives concernant un crédit d’impôt distinct pour les véhicules commerciaux propres, qui n’est pas aussi strict que celui qui s’applique aux ventes de voitures neuves. Cela pourrait offrir des opportunités aux fabricants étrangers par le biais de concessionnaires qui louent des voitures aux consommateurs.

L’UE a salué cette initiative, la qualifiant de « gagnant-gagnant » pour les deux parties. « Les contribuables américains pourront profiter de véhicules et de composants électriques très efficaces fabriqués dans l’UE, tandis que les entreprises européennes qui fournissent à leurs clients des véhicules propres de pointe par le biais de contrats de location pourront bénéficier de ces incitations », a déclaré l’UE dans un communiqué.

Cependant, l’UE a déclaré qu’elle avait toujours des inquiétudes concernant le principal crédit d’impôt pour les véhicules électriques contenu dans la loi sur la réduction de l’inflation, qui exige que l’assemblage final des voitures ait lieu aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Cela rend de nombreuses automobiles importées inéligibles au crédit d’impôt de 7 500 dollars que les consommateurs peuvent obtenir à l’achat d’un nouveau véhicule électrique. Le Trésor proposera une règle plus détaillée sur le crédit d’impôt en mars, manquant ainsi la date limite de fin d’année fixée par le Congrès dans l’IRA.

La loi et sa nouvelle disposition relative au crédit d’impôt pour les véhicules électriques ont avivé les tensions commerciales entre les États-Unis et d’autres grands pays producteurs d’automobiles tels que la France, l’Allemagne, la Corée du Sud et le Japon. Les dirigeants européens, en particulier, ont fait part publiquement au président Joe Biden de leurs préoccupations quant au fait que le crédit d’impôt et d’autres dispositions de l’IRA qui subventionnent l’énergie propre américaine pourraient sonner le glas de l’industrie européenne, les investissements étant siphonnés vers les États-Unis. Les législateurs du Congrès ne se sont pas excusés, affirmant qu’ils avaient élaboré la loi pour stimuler les emplois et la production de véhicules électriques aux États-Unis.

« La discrimination à l’encontre des véhicules propres et des intrants produits par l’UE viole le droit commercial international et désavantage injustement les entreprises de l’UE sur le marché américain, réduit les choix offerts aux consommateurs américains et, en fin de compte, réduit l’efficacité climatique de cette subvention verte », a déclaré l’UE dans son communiqué jeudi, tout en se félicitant de l’annonce du Trésor selon laquelle il faudrait plus de temps pour régler de nombreux détails restants.

Un porte-parole du Conseil national de sécurité de la Maison Blanche a indiqué qu’il ne s’attendait pas à ce que la dernière communication du département du Trésor mette un terme à cette affaire.

« Nous sommes déterminés à continuer de comprendre les préoccupations de nos partenaires, notamment par le biais du groupe de travail États-Unis-UE.