Les ministres français et allemand de l’économie demandent instamment aux régulateurs de l’Union européenne de leur permettre d’accélérer l’octroi de subventions à des « secteurs industriels clés », dans le cadre de leurs efforts visant à renforcer le soutien aux entreprises après le différend concernant un vaste programme américain de soutien écologique.

Le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et le ministre allemand de l’économie, Robert Habeck, ont déclaré dans une déclaration commune qu’ils souhaitaient des « subventions et des crédits d’impôt ciblés » pour l’industrie par le biais de programmes d’aide d’État généraux qui ne nécessiteraient pas de longs contrôles de la part de la Commission européenne.

Les deux ministres prévoient également de se rendre à Washington début janvier avec des fonctionnaires de la Commission pour discuter des conséquences de la loi américaine sur la réduction de l’inflation, ont déclaré les responsables français et allemands lors d’un point de presse.

Leur déclaration constitue la dernière pression exercée par la France et l’Allemagne contre les règles de l’UE en matière de subventions, qu’elles jugent trop restrictives lorsqu’elles veulent soutenir les entreprises durement touchées par la flambée des coûts énergétiques. L’industrie européenne se plaint que les subventions américaines ont été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase en rendant les produits européens moins compétitifs par rapport à leurs concurrents mondiaux.

La déclaration de la France et de l’Allemagne appelle à l’établissement de critères sur les aides qui pourraient être approuvées à l’avance et à la mise en place de programmes de « soutien national général ». Actuellement, la Commission exige des gouvernements qu’ils demandent la permission avant d’accorder la plupart des aides aux entreprises.

Les responsables n’ont pas voulu préciser s’ils souhaitaient que l’aide soit versée sans décision de la Commission, affirmant que c’était à la Commission de faire des propositions.

La semaine dernière, la Commission a demandé aux gouvernements de lui faire part de leurs commentaires sur une autre modification des règles relatives aux aides d’État en cas de crise, qui ont déjà permis aux États membres de l’UE de dépenser des milliards d’euros pour aider les économies touchées par les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur les prix de l’énergie.

M. Le Maire et M. Habeck ont également appelé l’UE et les États-Unis à s’entendre sur la « reconnaissance mutuelle des normes et de l’accès aux programmes de subventions » et à en discuter lors d’une réunion du Conseil UE-États-Unis du commerce et de la technologie en 2023. Ils ont également réitéré un appel à Washington pour qu’il ouvre ses subventions prévues aux entreprises européennes.

Giorgia Meloni exhorte l’UE à trouver un moyen de contrer le programme d’aides américain

L’Union européenne devrait repenser ses règles d’octroi des aides d’État et renforcer la surveillance des chaînes d’approvisionnement clés telles que l’énergie et les puces électroniques afin de contrer la loi américaine sur la réduction de l’inflation, a déclaré le premier ministre italien Giorgia Meloni.

La législation fiscale favorable au climat adoptée par l’administration du président Joe Biden est dans le collimateur de l’Europe, car elle prévoit l’octroi de subventions qui confèrent un avantage injuste aux entreprises américaines.