Les prêts à impact se sont multipliés en 2021. Le dispositif connaît un franc succès depuis sa mise en place en 2019 et pourrait même constituer une nouvelle norme dans les années à venir.

Un dispositif introduit par la loi Pacte

Annoncée par le gouvernement comme « une nouvelle étape dans la transformation économique de la France », la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été adoptée le 11 avril 2019. C’est dans ce cadre que le prêt à impact a été mis en place.

Ce dernier prévoit une bonification pour l’emprunteur qui peut atteindre jusqu’à 20 % sur les frais financiers, si celui-ci respecte des critères de performance ESG (environnement, social et gouvernance). En mettant en place ce dispositif, le gouvernement a souhaité inciter les entreprises à adopter des politiques RSE vertueuses. Pari réussi.

Un franc succès 

« Dans le crédit, les marges sont challengées et la concurrence sévère. Être en capacité de proposer des prêts à impact constitue un atout commercial vis-à-vis de la clientèle des moyennes et grandes entreprises », indiquait Olivier Nicolas de LCL au Figaro en juin 2021. Selon lui, ils pourraient même représenter entre 10 % et 20 % du marché dans quelques années.

Le dispositif connaît déjà un franc succès. Outre LCL, toutes les banques s’y sont mises, de la Société Générale à BNP Paribas en passant naturellement par les établissements de l’économie sociale et solidaire comme le Crédit Coopératif ou le Crédit Mutuel. En juin 2021, la fédération bretonne du Crédit Mutuel, Arkéa, annonçait ainsi avoir « émis une quarantaine de ces prêts, pour un montant global de 240 M€ ». Depuis, sous le mandat du nouveau président, Julien Carmona, dont le style tranche d’avec son prédécesseur, ce chiffre a plus que doublé pour atteindre un total de 85 prêts, dont le dernier en date a été octroyé au bénéfice des Hospices Civils de Lyon (HCL), le deuxième plus grand centre hospitalier universitaire français.

Un moyen efficace pour favoriser les politiques RSE

Le 14 décembre dernier, les HCL ont annoncé avoir souscrit un prêt à impact pour un montant de 10 millions d’euros. « Un levier essentiel pour stimuler sa politique RSE » a indiqué Raymond Le Moign, directeur général des HCL.

La particularité du prêt à impact est que la bonification est garantie pour peu que la politique RSE globale de l’emprunteur ait un impact positif, sans que la banque possède un quelconque pouvoir d’influence. L’appréciation de ce dernier se fait ainsi par un tiers indépendant (ici EthiFinance). « Les réponses apportées doivent être documentées par des éléments de preuve tels, par exemple, le taux de travailleurs en situation de handicap ou les consommations énergétiques. Ou encore la capacité à formaliser cette politique », expliquent les HCL.

L’établissement est ainsi le premier acteur du monde de la santé à souscrire un prêt à impact et devrait présenter sa première charte RSE lors du premier trimestre 2022.