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Le Conseil d’Etat tacle sèchement le gouvernement sur le dossier des retraites

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Le Conseil d’Etat tacle sèchement le gouvernement sur le dossier des retraites

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Le 24 janvier, le Conseil d’Etat s’est montré des plus circonspects sur la façon dont le gouvernement mène le dossier de la réforme des retraites.

Le moins que l’on puisse dire est que les farouches opposants à la réforme des retraites – plus de 60% de l’opinion publique souhaite que le gouvernement le retire – ont du grain à moudre. Car le Conseil d’Etat a rendu un avis le 24 janvier dans lequel il fait part de ses doutes quant à la manière dont le gouvernement mène le dossier des retraites mais aussi sur le bien-fondé même de la réforme.

La plus haute juridiction administrative de France avance ainsi qu’elle ne dispose pas de suffisamment de temps pour « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme. Pire encore, le Conseil d’Etat fustige l’amateurisme de l’exécutif notamment sur les « projections financières lacunaires » de même qu’un recours aux ordonnances « fait perdre la visibilité d’ensemble ».

L’avis très sévère du Conseil d’Etat

Et ce n’est pas tout car interrogé le 3 janvier, le Conseil d’Etat n’a eu qu’à peine trois semaines pour passer au crible le projet du gouvernement qu’il a d’ailleurs modifié six fois au cours de la période. Résultat : l’institution affirme que ce manque de temps et ces modifications incessantes ne lui ont pas permis de « mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ».

Pour enfoncer le clou, la juridiction juge que « situation d’autant plus regrettable » qu’il s’agit d’une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social ».

Aussi, le recours à non moins de 29 ordonnances comme le prévoit le gouvernement pour faire passer la réforme à marche forcée est une grave erreur selon le Conseil d’Etat.

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