La municipalité de Bourg-en-Bresse mise à l’amende pour avoir embauché trop de femmes à des postes à responsabilité
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Les autorités locales de la ville de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, ont été condamnées à une amende de 90 000 euros pour non-respect de la parité en mettant trop de femmes à des postes de direction. Le maire devrait faire appel à la secrétaire d’État pour l’égalité des sexes.
Les autorités locales de Bourg-en-Bresse ont reçu notification de la sanction la semaine dernière.
La préfecture l’a condamnée à une amende de 90 000 euros pour avoir enfreint la loi française sur la parité des sexes de 2017 qui stipule que le ratio hommes / femmes dans les services publics ne doit pas dépasser 60/40. Et cela fonctionne dans les deux sens.
Il a été constaté que Bourg-en-Bresse avait embauché des femmes à quatre des cinq postes de direction.
Jean-François Debat, maire socialiste de Bourg-en-Bresse et chef de la collectivité en question, a réfuté l’amende.
« Je pense que c’est insolent d’être sanctionné pour ce motif », a-t-il déclaré au micro d’Europe 1.
« Le but de la loi, même si elle est écrite en termes de parité, est d’encourager davantage de femmes à occuper des postes à responsabilité au plus haut niveau. En France, dans les collectivités locales, le ratio est de 70% d’hommes et 30% de femmes. »
Il a déclaré qu’il demanderait à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité des sexes, d’intervenir, insistant sur le fait qu’il méritait des « félicitations plutôt que des réprimandes » pour cette situation.
Malgré la menace de sanctions, la parité n’est pas encore en place au niveau national dans les équipes de direction du secteur public.
Les femmes occupaient 30% des postes en 2017, ce qui est bien en deçà de l’objectif, selon les derniers chiffres.
Un rapport récent a montré que la ville de Lille avait reçu une sanction similaire à Bourg-en-Bresse en 2017 pour avoir trop de femmes à la barre.
Mais 16 autres collectivités ont été condamnées à une amende pour avoir embauché trop d’hommes.