La Suisse a approuvé une refonte de son code des impôts sur les sociétés et a choisi de rester une base attractive pour des sociétés telles que Procter & Gamble, Vitol SA et Caterpillar Inc., au détriment d’une baisse à court terme des recettes fiscales.

Concurrence de l’Irlande et Singapour

Le résultat, approuvé par 66,4% des électeurs, met fin à des années de querelles et à une tentative de réforme infructueuse il y a deux ans, garantissant que la Suisse reste un pays à faible imposition pour les entreprises et reste conforme aux règles internationales.

« Ce oui très clair est une bonne nouvelle pour notre pays », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Alain Berset. « C’est un projet qui nous permet de rester compétitifs à l’international. »

Le nouveau système consistera en des déductions sur les bénéfices des brevets et des dépenses de R & D, afin de compenser la nécessité de se débarrasser aux bénéfices accordés aux multinationales. En effet, ceux-ci ne sont plus conformes aux règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

L’échec de la réforme aurait pu provoquer un exode des entreprises vers des zones d’imposition peu élevées telles que l’Irlande ou Singapour, car en Suisse, elles auraient été taxées au même taux que les entreprises locales, actuellement de 24,16% à Genève.