Les autorités françaises ont validé le cadre juridique de l’ICO élaboré au début de 2018. Le cadre constitue un élément important des efforts visant à transformer le pays en un centre ICO.

Une première en Europe

Le groupe de réflexion belge Bruegel avait auparavant publié un rapport appelant à une législation unifiée sur les cryptomonnaies et la blockchain au sein de l’UE, mais la France a pris les devants et a introduit son propre cadre réglementaire pour les ICO.

La semaine dernière, le ministre de l’Economie et des Finances de la France, Bruno Le Maire, a annoncé sur Twitter que le cadre juridique de l’ICO venait d’être accepté. Celui-ci cadre fournira des garanties aux investisseurs.

L’acceptation d’un article de la loi de croissance et de transformation des entreprises (PACTE) dédiée aux offres de pièces initiales (« Initial coin offering» ou ICO) permettra aux autorités financières françaises, l’Autorité des marchés financiers, d’approuver et de délivrer des autorisations aux entreprises souhaitant utiliser les ICO comme méthode pour lever des capitaux.

Bruno Le Maire espère que le cadre juridique des ICO mis en place en France attirera des investisseurs des quatrecoins du monde.

« Un cadre juridique pour les ICO est créé. L’AMF pourra délivrer un visa aux acteurs en respectant les critères de protection des épargnants. Ce cadre juridique attirera les innovateurs du monde entier. »

✅Article 26 adopté en commission #PACTE !

➡️Un cadre juridique des #ICO est créé. L’@AMF_actu pourra délivrer un visa aux acteurs respectant des critères de protection des épargnants
➡️Ce cadre juridique va attirer les innovateurs du monde entier #blockchain #DirectAN

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) September 12, 2018