Un grand nombre de citoyens se trouvent encore en situation de précarité énergétique en France – ce qui contribue à une détérioration de leur santé, leur exclusion sociale et à leur pauvreté. Devant ce fléau, l’état et les groupes énergétiques ont pris des mesures afin d’accompagner les foyers les plus vulnérables.

Malgré une vision idéaliste de la fourniture en énergie dans les pays développés, le phénomène de précarité énergétique touche encore trop de foyers. « C’est un phénomène croissant, malgré les politiques publiques mises en place » rappelle Bruno Lechevin, le président de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Derrière cette expression, la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a regroupé les personnes, familles ou groupes n’ayant pas un accès normal et régulier aux sources d’énergie nécessaires à la satisfaction de leurs besoins primaires dans leur lieu de vie.

Comment se mesure la précarité énergétique ?

Concrètement, cette précarité peut prendre plusieurs formes : des comportements volontaires ou non contre le gaspillage d’énergie, des bâtiments mal isolés, un prix d’achat de l’énergie excluant les plus démunis… Près de 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique et devraient bénéficier d’une aide en France d’après l’ONPE.

Pour ce faire, ils faut qu’ils déclarent soit un inconfort thermique (sensation de froid) ou affichent des revenus trop bas pour les dépenses courantes de gaz et d’électricité, ou encore, consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux frais en énergie de leurs logements. On parle ici de taux d’effort énergétique. Plus de 4 millions de ménages répondent à au moins l’un des ces 3 critères.

De fait, la part représentée par les dépenses énergétiques est passée de 10 à 15 % du budget des ménages les plus vulnérables entre 2001 et 2006. Un sondage du Médiateur national de l’énergie datant de 2016, nous apprend également qu’un tiers des Français ont dû baisser leur chauffage pour limiter leur facture et que 8% des ménages ont déclaré avoir rencontré des difficultés pour payer certaines factures. Les disparités entre les ménages sont d’ailleurs particulièrement notables entre les ruraux et les citadins (qui dépensent en moyenne un quart en moins pour l’énergie).

Les mesures prises pour aider les foyers précaires

Pour lutter contre la précarité énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place un accompagnement des ménages les plus modestes à travers plusieurs dispositifs. On trouve tout d’abord les programmes de rénovation énergétique, comme « Habiter Mieux », un dispositif porté par l’Agence nationale de l’habitat.

L’Etat propose aussi des aides préventives sur les tarifs de l’électricité et du gaz naturel :

• Ainsi, le Tarif de Première Nécessité : une réduction annuelle dépendant du nombre de personnes dans le foyer et de la puissance souscrite.
• Le Tarif Spécial de Solidarité Gaz permet, lui, une déduction forfaitaire sur le prix de fourniture du gaz. Elle s’élève au maximum à 156 € en habitat individuel (pour une famille de 4 personnes) et à 119 € en habitat collectif.

En complément de ces dispositifs soumis à conditions de ressources, on trouve le crédit d’impôt transition énergétique, les éco-prêts à taux zéro, et d’un ensemble de subventions accordées par certaines collectivités locales.

Un chèque énergie utilisable pour toutes les dépenses d’énergie

Seulement, ces mesures souffrent de plusieurs failles. Le nombre de bénéficiaires effectifs (environ 3 millions début 2016) est par exemple nettement inférieur au nombre d’ayants droit à une aide énergétique (plus de 4 millions de ménages). En outre, leur cumul n’est possible que pour les ménages qui utilisent à la fois de l’électricité et du gaz. C’est pourquoi la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé un chèque énergie dédié au paiement des factures.

L’aide peut être utilisée pour régler la facture d’énergie d’un logement principal, quel que soit le moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois…). S’ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Cette aide, encore en phase expérimentale, a été distribuée à 170 000 foyers dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais. Leur montant varie entre 48 et 227 euros par an en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.

Les groupes énergétiques à la source du problème

Le fournisseur d’énergie EDF, très au fait des pénalités lourdes souffertes du fait de la précarité énergétique, a depuis longtemps organisé des passerelles entre ses services, ses usagers et les pouvoirs publics. En supervisant les dossiers fragiles, EDF a pu apporter une précieuse aide aux familles qui en ont le plus besoin – qui parfois ne savent pas qu’il existe un dispositif dont elles peuvent bénéficier. Ainsi, le service en ligne « accompagnement énergie » propose à ses usagers un accompagnement en matière de mode de paiement, d’économies d’énergie, d’accès aux dispositifs d’aides.

De même, l’application « EDF & moi » propose un espace personnalisé permettant de suivre sa consommation en euros et en kWh et de mieux la comprendre pour mieux la gérer. Les équipes du fournisseur collaborent enfin avec les travailleurs sociaux des communes et des conseils départementaux pour identifier et aider les personnes en situation de précarité énergétique. Grâce à ce suivi « à la source », plus de 498 000 demandes de travailleurs sociaux ont été traitées en 2015 – se soldant le plus souvent par la mise en place d’une aide financière, et parfois l’échelonnement des dettes.