L’administration fiscale française, qui mène une enquête sur des contribuables dont l’identité a été révélée grâce aux informations dérobées à la banque HSBC à Genève par l’informaticien Hervé Falciani, vient d’essuyer le refus du Tribunal fédéral suisse concernant une demande d’entraide.

180 milliards d’euros non-imposables

Cette affaire impliquant la HSBC avait démarré en 2008 suite à la remise aux autorités françaises de données subtilisées par l’ancien informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani. Celle-ci avait ensuite pris une toute autre ampleur lorsque les révélations dites des « Swissleaks » avaient mis au jour que quelque 180 milliards d’euros avaient transité via des comptes en Suisse en vue de permettre à de riches clients d’échapper à l’imposition dans leur pays d’origine.

Dans un premier temps, l’Administration fédérale des contributions (AFC), le fisc suisse, avait donné son feu vert quant à la demande d’assistance administrative de la France au sujet d’un couple de Français sur lequel planent des soupçons de fraude fiscale. Néanmoins, dans un arrêt publié ce mercredi 5 avril, le Tribunal fédéral a estimé que cette assistance ne pouvait pas être accordée, étant donné que le nom de ce couple avait été découvert des suites d’un vol.

Le Tribunal annonce avoir pris cette décision en raison du caractère « punissable » de la provenance des données d’Hervé Falciani, ajoutant que ce dernier avait d’ailleurs été condamné en 2015 à cinq années d’emprisonnement pour « tentative de service de renseignements économiques aggravés ».