La Commission européenne a adressé des lettres de mise en demeure aux pays en situation d’infraction suite à l’affaire du Dieslegate.

Cette lettre représente la première étape d’une procédure d’infraction qui peut aller jusqu’à la mise en place de sanctions financières. Ainsi, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Espagne, la République Tchèque, la Lituanie et la Grèce auront deux mois pour répondre au courrier de l’exécutif européen.

Par ailleurs, Bruxelles a estimé que l’Allemagne et le Royaume-Uni ont violé la loi en maintenant des informations techniques opaques. Ces deux pays où l’industrie automobile est puissante ont de ce fait bloqué la progression des investigations en ne divulguant pas les données récoltées lors de leurs enquêtes nationales respectives.

La République Tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, de son côté, incriminées pour ne pas avoir mis en place dans leur législation un système de sanction destiné à punir ce genre d’irrégularité.

Logiciel truqueur

L’existence d’un logiciel truqueur permettant aux moteurs diesel équipés du groupe Volkswagen de tricher lors des tests antipollutions a été mise au jour aux Etats-Unis. Le constructeur de Wolfsburg a ensuite reconnu que 11 millions des véhicules qu’il avait mis en circulation dans le monde avaient été dotés d’un tel dispositif, dont 8,5 millions d’unités en Europe.