Les députés ont adopté ce mardi 6 décembre la taxe sur les revenus publicitaires des sites diffusant du contenu vidéo payant ou en libre accès sur le Web en dépit du désaccord du gouvernement. Cette nouvelle taxe sera reversée au profit du Centre national du cinéma (CNC).

Le gouvernement avait rendu un avis défavorable à cette taxe en raison d’un revenu faible pour une mise en place du recouvrement qui s’annonce complexe.

Surnommée « taxe YouTube », cette nouvelle taxe avait été mise de côté lors des pourparlers en vue du projet de budget 2017, après que de vifs échanges aient eu lieu entre certains députés PS et le gouvernement.

La « taxe YouTube » concernera tout opérateur, quel que soit le lieu où est basé son siège social, qui offre un service de visionnage gratuit ou payant de contenu vidéo.

L’Association des services internet communautaire (Asic) avait fait de son inquiétude ce mardi, avant que l’amendement soit adopté, que le CNC a présenté des arguments erronés afin de récupérer le bénéfice de cette taxe.

Une première dans le monde, cette « énième innovation fiscale », selon l’Asic, continue d’envoyer un signal négatif de l’attractivité de la France. L’Asic réclame par ailleurs l’ouverture d’un débat européen. Google est notamment membre de cette association.