La France vient de se doter d’une législation encadrant l’activité de « crowdfunding » (en français « financement participatif »). Fleur Pellerin, à l’initiative de ce texte lorsqu’elle était ministre du Numérique , a voulu faire de l’État français, au travers de cette nouvelle réglementation, le « paradis » du genre.

Le crowdfunding : une alternative crédible aux financements classiques

Le crowdfunding est un nouveau moyen d’obtenir des financements, il représente une alternative crédible aux autres types de financements (bancaires, publics, business angels, etc.). Pour protéger les investisseurs, qui peuvent notamment être des petits épargnants, la nouvelle réglementation issue de l’ordonnance du 28 mai 2014 oblige les sociétés qui gèrent la plate-forme ( KissKissBankBank, Ulule, etc.) à exercer un contrôle systématique du projet et du porteur de projet. Elles sont maintenant considérées légalement comme des « conseillers en investissement participatif », réglementées par le code monétaire et financier.

Si cet outil est d’abord destiné aux TPE et PME françaises, il peut être aussi utilisé pour développer un business à l’international, dans des pays en voie de développement par exemple. Dans les pays d’Afrique ou d’Asie, où il faut peu d’argent pour monter un beau projet, cela peut même devenir une opportunité intéressante pour un petit investisseur. Cependant, il est important de rappeler qu’il est prévu par le texte de loi que les entreprises rémunérées par le financement participatif doivent être basées en France.

Afin de dynamiser ce type de financement et contrer l’actuelle augmentation de l’épargne, une incitation fiscale est suggérée par de nombreux observateurs. Notamment vers ces investisseurs qui confient leur argent à des entreprises ayant des projets dans des pays du Sud économique.

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